Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

SOMMAIRE

PREAMBULE

1.DEFINITIONS

2.QUI SOMMES-NOUS ?

3.POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

3.1.Vous êtes Client ou Utilisateur de Produits IN&MOTION

3.2.Vous n’êtes pas Client, mais intéressé par les Produits d’IN&MOTION

3.3.Vous êtes Candidat à un poste chez IN&MOTION

3.4.Vous êtes Partenaire d’IN&MOTION

4.QUELLES DONNEES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?

4.1.Vous êtes Client ou Utilisateur de Produits d’IN&MOTION

4.2.Vous êtes un prospect intéressé par les Produits d’IN&MOTION

4.3.Vous êtes Candidat à un emploi chez IN&MOTION

4.4.Vous êtes Partenaire d’IN&MOTION

5.COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

6.PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

7.COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

8.QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

9.VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

10.QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

11.COMMENT NOUS CONTACTER ?

PREAMBULE

IN&MOTION attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel conformément à la réglementation européenne et aux lois françaises relatives à la protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons vos Données Personnelles.

Elle concerne :

  • Nos Clients
  • Les Utilisateurs de nos Produits
  • Nos Partenaires
  • Les Candidats à un poste au sein d’In&Motion
  • Nos prospects

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos Données Personnelles.

La Politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour.

Si nous modifions la Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par email si possible, sinon par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (voir la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous).

Vous pouvez télécharger une copie de notre Politique de confidentialité (PDF) en cliquant ici.

1.DEFINITIONS

« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Plateforme(s) » désigne le site internet d’IN&MOTION, ses applications, ou ses autres plateformes digitales.

« Politique de confidentialité » désigne la présente politique de confidentialité de IN&MOTION, accessible en ligne depuis les Plateformes.

« Produit(s) » désigne l’ensemble des biens et services proposés par IN&MOTION sur ses Plateformes ou par l’intermédiaire de ses Partenaires.

« Candidat(s) » désigne toute personne physique qui postule chez IN&MOTION (CDI, CDD, intérim, stage, alternance…).

« Client(s)» désigne toute personne qui passe commande de Produits d’IN&MOTION depuis ses Plateformes.

« Partenaire(s) » désigne tout professionnel partenaire, fournisseur ou distributeur agréé d’IN&MOTION.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui utilise un Produit intégrant la technologie IN&BOX d’IN&MOTION.

« Visiteur(s) » désigne toute personne physique qui navigue sur les Plateformes d’IN&MOTION.

2.QUI SOMMES-NOUS ?

IN&MOTION est une société par action simplifiée au capital de 36 291 euros, dont le siège social est situé au 10 rue de la Lyre, CRAN GEVRIER, 74960 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 805 388 329, dont le numéro SIRET est le 80538832900015 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 50805388329.

Les termes « IN&MOTION », « nous », « notre » et « nos » désignent IN&MOTION en tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité, sauf indication contraire ci-après.

Vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous.

3.POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous détaillons ci-après les finalités pour lesquelles nous avons besoin de traiter vos Données Personnelles.

L’ensemble de ces traitements répondent à plusieurs bases légales (article 6 du RGPD) :

  • Soit à un besoin pour IN&MOTION d’exécuter la commande et la livraison des Produits que vous avez réglés, ou de tout autre contrat en cours (exécution d’un contrat) ;
  • Soit à une obligation légale (ex : obligation incombant à IN&MOTION de la gestion de sa comptabilité) ;
  • Soit à un intérêt légitime de IN&MOTION pour les besoins de ses activités commerciales et d’amélioration de ses Produits.

Si vous n’êtes pas encore un client de IN&MOTION, votre consentement préalable vous est demandé avant de recevoir nos offres commerciales en cours.

3.1.Vous êtes Client ou Utilisateur de Produits IN&MOTION

Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour gérer et suivre votre contrat (achat et abonnement) 

Nous utilisons vos Données Personnelles pour gérer et exécuter votre contrat ainsi que pour assurer nos services après-vente.

Dans ce cadre, vos Données Personnelles sont conservées pour une durée limitée à la durée de votre contrat avec IN&MOTION.

  • Pour l’utilisation, l’amélioration et l’optimisation de nos Produits

Dans le cadre spécifique de l’utilisation de la IN&BOX, des données de performance et de géolocalisation sont collectées par votre Produit pour permettre son fonctionnement. Ces données sont stockées localement par votre Produit et ne sont pas accessibles par IN&MOTION sauf en cas de synchronisation du Produit de votre part.

La synchronisation de la IN&BOX vous permet de bénéficier des dernières mises à jour du Produit et implique le transfert automatique à IN&MOTION de vos Données Personnelles collectées par votre Produit, incluant les données de géolocalisation, sous une forme pseudonymisée. Ces données sont alors accessibles à un nombre restreint de professionnels au sein d’IN&MOTION et ne sont traitées qu’à des fins d’intérêt légitime d’amélioration et d’optimisation de nos Produits.

  • Pour des analyses statistiques internes et des enquêtes de satisfaction

Dans le cadre du suivi de la qualité de nos Produits, nous procédons à des analyses statistiques à partir de vos Données Personnelles. Ces analyses nous aident à améliorer nos offres et répondre de manière plus personnalisée à vos demandes clients.

Ces analyses répondent à un intérêt légitime poursuivi par IN&MOTION et sont conservées jusqu’à 2 ans après leur collecte.

Dans le même objectif, des enquêtes de satisfaction peuvent être menées auprès de vous. Vos Données Personnelles traitées dans ce cadre sont conservées pour la durée de ces enquêtes.

  • Pour la mise en œuvre de projets de recherche et de développement sur nos Produits

IN&MOTION peut être amenée à réaliser des projets de recherche et développement sur ses Produits, seule ou en partenariat avec des organismes tiers.

Vous pourrez être invités à participer, si vous le souhaitez, à ces projets de recherche après avoir été dûment informés des modalités de réalisation et de traitement des Données Personnelles nécessaires à cette recherche et y avoir consenti expressément.

Vos Données Personnelles traitées dans ce cadre sont conservées pour la durée de ces recherches.

  • Pour mettre en œuvre vos droits RGPD
  • Pour assurer le suivi de notre comptabilité et d’éventuels différends

3.2.Vous n’êtes pas Client, mais intéressé par les Produits d’IN&MOTION

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • Pour vous envoyer des communications commerciales, si vous y avez consenti

Nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications au sujet de nos Produits, à des fins de prospection commerciale lorsque vous y avez consenti préalablement.

Ces communications peuvent revêtir, selon les cas, la forme d’un courrier électronique, postal, d’un SMS, .

Chaque fois qu’une communication commerciale vous est adressée, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, de nous adresser un courrier électronique aux coordonnées visées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-après, pour nous demander de cesser l’envoi de ces prospections commerciales (retrait de votre consentement).

Dans tous les cas, vos Données Personnelles utilisées dans ce contexte ne peuvent être conservées plus de 3 ans après notre dernier contact avec vous.

  • Pour toute demande d’information auprès d’IN&MOTION

Nous pourrions être amenés à utiliser vos Données Personnelles, principalement identifiantes, pour répondre à vos éventuelles demandes d’information.

L’utilisation de vos Données Personnelles sera alors strictement limitée à la durée nécessaire à répondre à votre demande.

Nous ne procéderons à aucun traitement de vos Données Personnelles qui ne serait pas justifié.

  • Pour mettre en œuvre vos droits RGPD

3.3.Vous êtes Candidat à un poste chez IN&MOTION

Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour étudier votre candidature

Les Données Personnelles que vous nous transmettez lorsque vous candidatez à un poste chez IN&MOTION sont traitées pour étudier votre candidature (mesure précontractuelle en vue de la conclusion d’un contrat de travail, intérim, alternance, stage) et constituer notre « CV-thèque » dans l’intérêt légitime de notre politique de recrutement.

Les Données Personnelles que vous nous aurez transmises dans ce cadre sont conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous en tant que candidat.

  • Pour mettre en œuvre vos droits RGPD

3.4.Vous êtes Partenaire d’IN&MOTION

Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour gérer et exécuter votre contrat :

Nous utilisons vos Données Personnelles pour gérer et exécuter votre contrat avec IN&MOTION (distribution, prestation de services, achat, …).

Dans ce cadre, vos Données Personnelles sont conservées en pour une durée limitée à la durée de votre contrat avec IN&MOTION.

  • Pour la tenue de registre et d’analyses statistiques internes :

A des fins légitimes d’organisation de notre activité et de gestion de nos contrats, nous traitons vos Données Personnelles pour tenir nos registres et procéder à des analyses statistiques financières internes.

Ces analyses sont conservées jusqu’à 2 ans après leur collecte.

Dans le même objectif, des enquêtes de satisfaction peuvent être menées auprès de vous. Vos Données Personnelles traitées dans ce cadre sont conservées pour la durée de ces enquêtes.

  • Pour mettre en œuvre vos droits RGPD
  • Pour assurer le suivi de notre comptabilité et d’éventuels différends

4.QUELLES DONNEES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?

Nous ne collectons et n’utilisons que les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires à poursuivre les finalités ci-dessus, selon la catégorie de personne concernée dont vous relevez.

4.1.Vous êtes Client ou Utilisateur de Produits d’IN&MOTION

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse email, n° de téléphone, code interne d’identification du client, données renseignées dans votre compte utilisateur sur les Plateformes…),
  • Données relatives à vos commandes (date et objet des commandes, adresse postale, instructions de livraison, …),
  • Données relatives à vos paiements (RIB ou données de carte bancaire (numéro, date de fin de validité, cryptogramme visuel, lequel est supprimé dès la transaction terminée), reçus, n° de transaction, incidents de paiement…),
  • Données relatives au suivi de vos contrats/abonnements (dates d’échéances de l’abonnement, dates de suspension éventuelle, options souscrites, n° d’abonné, défauts de paiement d’échéance éventuels, réductions de prix éventuellement consenties…),
  • Données stockées localement par votre Produit, non accessibles par IN&MOTION sauf en cas de synchronisation du Produit de votre part : données de performance et de géolocalisation dans le cadre de l’utilisation de vos produits (géolocalisation du produit, date et heure d’activation, vitesse).
  • Données relatives aux avis que vous publiez (contenu de l’avis, pseudonyme utilisé),
  • Données relatives à une demande d’exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles (voir la rubrique « Quels sont mes droits et comment les exercer ? » (justificatif d’identité, date, objet et contenu de la demande, documents et pièces que vous communiquez).
  • Données relatives à une demande d’assistance ou de réclamation que vous formulez (données d’identification fournies, sujet et contenu de la demande, fichier annexé, autres Données Personnelles que vous communiquez volontairement).

4.2.Vous êtes un prospect intéressé par les Produits d’IN&MOTION

  • Données d’identification (nom, prénom, qualité en laquelle vous interagissez avec nous, adresse email/postale, n° de téléphone),
  • Données que vous nous fournissez pour recevoir nos communications commerciales (adresse email, consentement à l’envoi des communications),
  • Données relatives aux avis que vous publiez (contenu de l’avis, pseudonyme utilisé),
  • Données relatives à une demande d’exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles (voir la rubrique « Quels sont mes droits et comment les exercer ? » (justificatif d’identité, date, objet et contenu de la demande, documents et pièces que vous communiquez).
  • Données relatives à une demande de contact que vous formulez (données d’identification fournies, sujet et contenu de la demande, fichier annexé, autres Données Personnelles que vous communiquez volontairement).

4.3.Vous êtes Candidat à un emploi chez IN&MOTION

  • Données que vous nous fournissez à l’appui de votre candidature à un emploi chez IN&MOTION (coordonnées professionnelles, CV, lettre de motivation, lettre de recommandation …).
  • Données relatives à une demande d’exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles (voir la rubrique « Quels sont mes droits et comment les exercer ? » (justificatif d’identité, date, objet et contenu de la demande, documents et pièces que vous communiquez).

4.4.Vous êtes Partenaire d’IN&MOTION

  • Données relatives à nos interlocuteur(s) auprès de vous (nom, prénom, adresse postale/email professionnels, n° de téléphone, fax, profession, domaine d’activité, fonctions, poste, …),
  • Données de facturation (RIB, factures, détails des factures et commandes, conditions de livraison…).
  • Données relatives à une demande d’exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles (voir la rubrique « Quels sont mes droits et comment les exercer ? » (justificatif d’identité, date, objet et contenu de la demande, documents et pièces que vous communiquez).
  • Données relatives à une demande de contact, de réclamation que vous formulez (données d’identification fournies, sujet et contenu de la demande, fichier annexé, autres Données Personnelles que vous communiquez volontairement).

5.COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous pouvons recueillir vos Données Personnelles directement auprès de vous lors de vos interactions avec IN&MOTION ou indirectement par l’intermédiaire, dans certains cas, de nos Partenaires, de vos proches ou de tiers.

Dans certaines situations, nous pouvons par ailleurs recueillir des Données Personnelles vous concernant par des moyens automatisés : Google Analytics (cookies facultatifs pour lesquels votre consentement est préalablement demandé, voir la rubrique « Quelle est notre politique en matière de cookies ? »), Plugs-Ins, Réseaux Sociaux, tel que LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, TikTok, Blogs ou sites internet tiers (lorsque vous interagissez avec nous depuis ces réseaux sociaux).

6.PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos données sont conservées par IN&MOTION pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Vous pouvez vous reporter au tableau suivant pour ces durées de conservation :

FINALITÉ

BASE LÉGALE

DURÉE DE CONSERVATION

 

Gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture des Produits, etc.

Exécution du contrat

Durée de la relation contractuelle

Données de synchronisation, données de performance, de géolocalisation (en cas de synchronisation activée par l’Utilisateur)

Intérêt légitime

Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition

 

Obligations comptables, fiscales, etc.

Obligation légale

Durée légale de conservation de

10 ans  

 

 

 

Suivi de la relation client

Enquêtes de satisfaction / gestion des avis clients / envoi de messages commerciaux

 

Intérêt légitime

Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition

Gestion des réclamations

Exécution du contrat

Durée de la relation contractuelle

Service après- vente

Exécution du contrat

Durée de la relation contractuelle

 

 Études sur la qualité des produits et services

 

Statistiques de vente

 

Intérêt légitime

Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition

Gestion des actions de prospections auprès de personnes qui ne sont pas clients de IN&MOTION

Envoi automatisé de message électronique (courriel, SMS, système automatisé d’appels etc.)

 

 

Consentement

 

3 ans à compter du dernier contact avec la personne ou jusqu’au retrait du consentement

Gestion des formulaires en ligne

Intérêt légitime

Durée nécessaire à la gestion de la demande en ligne

Gestion des candidatures

Intérêt légitime

2 ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous en tant que candidat

Gestion des contrats avec les Partenaires et de leurs paiements

Exécution du contrat

Durée de la relation contractuelle

Gestion de vos droits RGPD

 

Intérêt légitime

Jusqu’à 3 ans après l’exercice de votre droit

Gestion des différends

Intérêt légitime

Pendant toute la durée de la prescription concernée

7.COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Minimisation des données et limitation des accès aux personnes habilitées

IN&MOTION s’engage à ne collecter et traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies dans le cadre de son activité.

L’ensemble des personnes qui ont accès à vos données sont soumises au secret professionnel.

Limitation de la durée de conservation des Données Personnelles 

IN&MOTION s’engage à limiter la conservation de vos Données Personnelles à une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Contrôle qualité des Données Personnelles

IN&MOTION veille à l’exactitude de vos Données Personnelles et à la licéité de leurs traitements et s’engagent à rectifier ou effacer sans tarder toutes les données qui seraient inexactes ou dont le traitement serait illégitime.

Sécurité et pseudonymisation de vos Données Personnelles

IN&MOTION s’engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, IN&MOTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, cryptage et pseudonymisation, etc.).

8.QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’accès à vos Données Personnelles est limité aux seules personnes qui en ont strictement besoin pour poursuivre leur mission dans le cadre des finalités détaillées en rubrique « Pourquoi et combien de temps utilisons-nous vos Données Personnelles ? ».

Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.

Les personnes pouvant avoir accès à vos Données Personnelles sont :

  • Les collaborateurs d’IN&MOTION habilités selon les cas : employés en charge du suivi de votre contrat, du suivi de votre relation avec nous, du service clientèle, de la gestion du site internet, de la comptabilité, des ressources humaines…
  • Nos prestataires informatiques : hébergeur de nos Plateformes et autres fournisseurs de solutions informatiques.
  • Nos Partenaires, assureurs et autres organismes agissant pour notre compte pour certains services spécifiques.
  • Les commissaires aux comptes, experts comptables pour respecter nos obligations légales en matière d’administration et de comptabilité.
  • Les autorités et services chargés de procédures de contrôle, le cas échéant (en matière de droit du travail, lutte contre la fraude, contre la corruption, …).
  • Les services de police ou de gendarmerie lorsque ces derniers justifient de la nécessité de leur transmettre certaines données spécifiques pour les besoins d’une enquête.
  • Les sociétés en charge du recouvrement des créances, si nécessaire.
  • Les auxiliaires de justice et officiers ministériels, pour les besoins d’une procédure devant les tribunaux ou en amont pour sa préparation.
  • Nos consultants et conseils tenus au secret professionnel.

9.VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

IN&MOTION peut être amenée à transférer des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne (Royaume-Uni, Japon, Canada et USA) seulement dans les cas suivants :

  • Pour les besoins de la gestion d’incidents clients signalés par des Partenaires basés à l’étranger (Royaume-Uni, Japon, Canada et USA)
  • Pour les besoins éventuels d’un rappel de Produit.

Les données transférées dans ce cadre se limitent à des données d’identification (nom, prénom, code interne d’identification du client, coordonnées) ou à des données d’utilisation (vitesse, performance, géolocalisation) en cas de remontée d’incident.

Concernant le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, il est précisé que ces pays font l’objet d’une décision d’adéquation au RGPD applicable garantissant la sécurité des transferts de données personnelles vers ces pays.

Concernant les transferts de données vers les USA, il est précisé qu’IN&MOTION a mis en place des garanties appropriées.

10.QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément au droit applicable à la protection des Données Personnelles, vous avez le droit, à tout moment, de demander l’accès, la rectification, l’effacement et, dans certains cas, la portabilité de vos Données Personnelles, ou de demander à en restreindre le traitement ou vous y opposer. Vous pouvez en outre demander le retrait de votre consentement donné, le cas échéant, pour un traitement spécifique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement à IN&MOTION selon les modalités visées au paragraphe « Comment nous contacter ? » ci-après.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), en cas de violation présumée des règles de protection des données personnelles en vigueur. 

Vous trouverez ci-après des explications sur la nature de vos droits.

Vous souhaitez accéder à vos données personnelles : le droit d’accès vous permet de savoir si des Données Personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement par IN&MOTION et, le cas échéant, d’en obtenir la communication.

Vous souhaitez rectifier vos données personnelles : le droit de rectification vous permet de demander à faire corriger ou compléter vos Données Personnelles qui seraient inexactes.

Vous souhaitez supprimer vos données personnelles : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles à IN&MOTION, notamment pour l’une des raisons suivantes :

  • Vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou utilisées par IN&MOTION,
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données par IN&MOTION pour des raisons légitimes (exemple : vous ne souhaitez pas qu’elles soient traitées à des fins statistiques),
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite,
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Veuillez noter que les Données Personnelles qui sont conservées sous forme archivée par IN&MOTION pour respecter une obligation légale ne peuvent être supprimées.

Vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles : le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière (exemple : vous êtes déjà client et ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales de la part d’IN&MOTION).

Vous souhaitez limiter le traitement de vos Données Personnelles : vous pouvez demander à IN&MOTION de limiter l’utilisation de vos données lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles, en cas d’illicéité du traitement, lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles ou si vous vous êtes opposé au traitement.

Vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles : vous pouvez demander à recevoir ou à ce que nous transmettions à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les Données Personnelles que vous nous avez fourni directement et que nous traitons via un procédé automatisé pour les besoins de l’exécution de votre contrat ou sur la base de votre consentement.

Vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement spécifique : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Conformément à la réglementation en vigueur, le retrait de votre consentement n’affectera pas les traitements de Données Personnelles déjà réalisés ni ceux fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de votre contrat.

11.COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, toute demande d’exercice de droit ou pour toute réclamation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : protectiondesdonnees-dpo@inemotion.com

Par téléphone : +33 4 57 41 14 30

Par courrier : IN&MOTION – 10 Rue de la Lyre, CRAN GEVRIER, 74960 ANNECY – France

Ou en envoyant un message via la rubrique « Contact » de nos Plateformes.

Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails contenant des communications commerciales, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails contenant des communications commerciales que nous vous avons envoyés.

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